Dernière mise à jour : 06/03/25

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Micro-Entreprise Mamadou Diarra (SIRET : 853 247 765 00011), située au 69 boulevard Georges Clemenceau, 86000 Poitiers, et toute personne effectuant un achat via son site internet digital-drop.store (ci-après « le Client »).

Article 2 – Produits

Le vendeur propose à la vente un Pack Business, un catalogue de formation numérique en marque blanche. Ce produit est livré exclusivement sous forme numérique après paiement.

Article 3 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et sont exempts de TVA conformément au régime de la micro-entreprise (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le paiement est exigible immédiatement et peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

Article 4 – Livraison

Le Pack Business est accessible immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement ou un accès à une plateforme de formation en ligne.

Article 5 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et non fournis sur un support matériel.

Article 6 – Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs d’utilisation du produit, ni des éventuelles interruptions d’accès dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

Article 7 – Données personnelles

Les données collectées lors d’un achat sont utilisées uniquement à des fins de gestion de commande et ne sont pas revendues à des tiers.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Poitiers.